Préambule

Le site sodisac.fr est une boutique de commerce électronique (communément appelée « e-commerce ») accessible par le réseau Internet à l'adresse www.sodisac.fr (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à toute personne qui utilise ce réseau. Il est exploité par la société Sodisac, SAS au capital de 3590 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro .rcs B6720690382 et dont le siège social est situé au 5, route de Rochambeau 41100 Thoré la rochette.

Le Site sodisac.fr permet de proposer à la vente, des produits Krafts Aux internautes naviguant sur le Site.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.c. ci-dessous, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Monaco.

Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Sodisac, des produits proposés sur son site Internet Sodisac.

La société Sodisac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits et prix

2.a. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Sodisac, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Sodisac.

Les offres présentées par Sodisac sont valables dans la limite des stocks disponibles. Sodisac se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais, après qu’il ait été informé de ce changement et qu’il ait reçu du fournisseur les visuels mis à jour..

2.b. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Sodisac, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais administratifs, les frais d'expédition et de colisage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. L’ensemble de ces frais seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Site Sodisac.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Sodisac à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.a. Navigation à l'intérieur du Site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Sodisac sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3.b. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l'acheteur pourra: - obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Votre Panier » accessible en haut de chaque page - poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « continuer mes achats » - terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Commander » En cliquant sur "Votre panier", le client aura accès au récapitulatif de sa commande: les nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande.

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Commander ». L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale (et, le cas échéant, l’adresse de livraison si elle est différente)

L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.c. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi afin de payer sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Sodisac et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Sodisac recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Sodisac comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Sodisac qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Sodisac se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement et notamment pour les montants supérieurs à xxx Euros TTC, Sodisac se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur.

Les modes de paiement mis à disposition de l'acheteur pour régler sa commande sont les suivants : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, carte Visa et MasterCard.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés via le système sécurisé «Monetico» pour les plateformes e-commerce.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. En cas d’acceptation, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande, qui deviendra effective.

Sodisac conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix (y compris les frais et taxes).

5. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Sodisac, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Transport et livraison

6.a. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Lors de sa commande, le client est automatiquement informé de la disponibilité des produits par les mentions suivantes : - En stock : commande possible - Epuisé : commande impossible

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

6.b. Participation aux frais d’expédition

La ligne « Total des frais de port », outre les frais de livraison liés à la société de transport, inclue systématiquement une participation forfaitaire aux frais d’expédition correspondant à l’emballage (carton, matériaux de calage, etc..) et sa manutention.

6.c. Choix et prix du mode de transport

Pour consulter les choix et tarifs des transports, se référer à la page Informations transport 

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Sodisac dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et non utilisés. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sodisac échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis puis retournés par ses soins.

8. Retour des produits

Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter la société Sodisac pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail (contact@sodisac.fr) en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison, ou par téléphone au ... (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h a 16h). Une fois le Site prévenu, l'acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante: Sodisac Service Clients Sodisac ... ...

Sodisac n'acceptera pas les colis endommagés à cause d’un emballage non pertinent ainsi que les colis adressés en « port dû ».

9. Responsabilité

Sodisac ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de rupture des moyens de communications.

Sodisac ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Sodisac contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Sodisac ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12. "Informatique et Libertés"

12.a. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Sodisac :

Sodisac Service Clients Sodisac ...

....

12.b. Cookies

Sodisac se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Sodisac d'identifier l'utilisateur. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Sodisac que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Sodisac sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sodisac. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Sodisac sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Sodisac et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du tribunal de Blois.

 

 


Accepter

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.